Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Transformation de la fonction publique

Discussion des articles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
  • Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00 (21 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hugues Renson, président (62 mots)
  • Annie Genevard, présidente (53 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (49 mots)
  • Marc Le Fur, président (26 mots)
  • Francis Vercamer, président (25 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org