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Mobilités
Article 18 bis
Mots-clés
trottinette
vélo
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
150 mots
)
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