Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Indemnisation des victimes du valproate de sodium

Présentation

Mots-clés

indemnisation

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2010 en application de Article 34-1 de la Constitution

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (839 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (413 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (289 mots)
  • Annie Genevard, présidente (85 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org