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Après l'article 8
Mots-clés
policier
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1933 (
1 commentaire
, 135 amendements)
Rapport N° 2030 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris
(
320 mots
)
Éric Ciotti,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
151 mots
)
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