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Collectivité européenne d'alsace

Discussion des articles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1844 (227 amendements)
  • Texte de la commission N° 2039 (356 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00 (27 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30 (6 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Annie Genevard, présidente (27 mots)
  • Marc Le Fur, président (22 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (22 mots)
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