Interventions sur "AMP"

...ser une partie de notre population – notamment les personnes trans – on finit par susciter des effets collatéraux qui peuvent être dommageables. On a malheureusement mal compris, hier, l'intention de mon amendement qui tendait à permettre à un couple de femmes homosexuelles composé d'une femme cisgenre et d'une femme trans qui aurait conservé ses gamètes, donc ses spermatozoïdes, de réaliser une AMP à partir des gamètes disponibles au sein du couple. M. Bazin et moi-même, hier, étions pourtant d'accord sur le fait qu'il faut utiliser en priorité les gamètes disponibles au sein du couple.

.... Dès lors, une insécurité juridique pourrait naître dans le cas où trois ou quatre personnes revendiqueraient un projet parental : quelles seraient les conséquences en matière de droit de la filiation ? Il en résulterait d'importantes difficultés : alors que la notion de parent pourrait être entendue comme telle, la notion de père ou de mère deviendrait absolument inopérante. Cela ouvrirait un champ infini de contentieux en matière de droit de la filiation, comme en matière de droit des successions.

Étant soumis au temps programmé, je n'ai pas souhaité étendre la discussion. Cet amendement est toutefois différent de celui qui a été présenté en commission, puisque j'ai pris en compte les remarques qui avaient été formulées par la ministre. Un décret a effectivement, en 2011, exclu l'AMP des soins proposés aux bénéficiaires de l'AME, car un rapport de l'inspection générale des finances avait pointé le fait que des bénéficiaires de l'AME avaient pu voir leur AMP prise en charge.

La prise en charge de l'AMP par l'AME est donc possible si un décret le prévoit. Il convient donc, monsieur le secrétaire d'État, d'interdire cette prise en charge dans l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, sans quoi vos successeurs pourraient la réintégrer par décret. Il y va de notre rôle de législateurs : si nous sommes tous d'accord sur le fait que l'AMP ne doit pas faire partie du panier de so...

Aucune étude scientifique sérieuse n'a mis en évidence un risque accru, à court ou à long terme, de maladies liées à une AMP. Certaines compagnies d'assurance insèrent pourtant systématiquement dans leur contrat, et notamment dans leur contrat d'assurance emprunteur pour un achat immobilier, une exclusion de garantie dans la prise en charge de l'incapacité temporaire ou permanente de travail frappant les affections liées à une AMP, dès lors qu'une femme déclare y avoir recouru par le passé – même dix ans plus tôt. Dan...