Interventions sur "don"

Il est défavorable. Les amendements portent sur une interdiction qui existe depuis 2011, mais qui n'est pas respectée. La renforcer n'est guère souhaitable, comme cela a été expliqué cet après-midi. Par ailleurs, la décision pénaliserait durement les populations appartenant à des ethnies minoritaires dans notre pays, faisant peser sur elles une forme de discrimination. Nous vous proposons donc de retirer vos amendements.

Les actions proposées trouveront leur place dans le grand plan de lutte contre l'infertilité et les difficultés liées à des grossesses tardives. Je pense que cet alinéa, isolé de tout contexte, serait peu opérant. Je vous suggère donc de retirer ces amendements, mais de travailler à poursuivre l'objectif qu'ils visent, dans le cadre de ce plan. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

Le don de gamètes vise un objectif de procréation et n'est donc pas du même ordre que le don du sang, de plaquettes ou de moelle osseuse. Par conséquent, il me semble malvenu qu'il fasse l'objet d'une information lors de la journée défense et citoyenneté, ce que Sereine Mauborgne a confirmé, compte tenu de son expertise sur le sujet. Elle a en effet pu rencontrer des soldats estimant que le cadre de la ...

Il est défavorable. C'est pour le moins contradictoire de vouloir offrir une information solide aux jeunes générations et de demander la suppression de l'information sur le don de gamètes lors de la journée défense et citoyenneté. Nous estimons qu'il faut la maintenir, voire développer les messages sur de tels sujets à cette occasion.

Je le ferai avec le même enthousiasme que mon collègue. En effet, le sujet devient préoccupant ; on constate un manque d'information et de prévention, et les difficultés croissent. Le groupe Libertés et territoires pense donc qu'il est très important de déclarer la lutte contre l'infertilité « Grande cause nationale », avec tous les moyens afférents.

Nous sommes respectueux des institutions ; le label Grande cause nationale est attribué par le Premier ministre à l'issue d'un concours. Le Parlement ne peut décider à la place du Premier ministre. Nous vous proposons donc de retirer les amendements. Vous êtes libres, si vous le souhaitez, de saisir le Premier ministre…

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Cathy Racon-Bouzon tend à modifier le code de l'éducation afin de compléter les cours d'éducation à la sexualité déjà prévus par un module sur la fertilité féminine et masculine. Il s'agit de construire une politique de prévention de la perte de fertilité, dont on a vu au cours des débats qu'elle s'amorçait très tôt dans la vie. Cette sensibilisation à la problématique de la fertilité permettrait de répondre à des questions évoquées en commission par notre collègue Thibault Bazin, qui avait souligné la nécessité de mettre en place une véritable politique publique de prévention de l'infertilité.

Je donnerai un avis général sur les différents amendements ayant le même objet. La lutte contre les causes de l'infertilité est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place un plan de lutte général, que nous appelons tous de nos voeux – nous y reviendrons ultérieurement. Alors que l'infertilité progresse, tant chez les garçons que chez les filles, il faut favoriser la recherche pour déterminer le...

Il vise à introduire dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'infertilité précoce, au don de gamètes et à l'accès aux origines, comme il en existe déjà pour les dons d'organes et le don du sang.

Je suggère le retrait de ces amendements au profit de l'amendement commun, qui vise à regrouper la totalité des activités proposées dans un plan de lutte contre l'infertilité. Nous demandons à tous les professionnels de travailler ensemble, par-delà leurs disciplines de rattachement, et je suggère que nous-mêmes, nous travaillons ensemble pour peaufiner cet amendement commun.

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et les dons du sang. En revanche, aucune information n'est prévue sur le don de gamètes ou sur la possibilité d'accès aux origines. Aujourd'hui, en France, on ne sait pas forcément où donner, ni pourquoi donner. Or, dans la mesure où cette loi risque d'engendrer une réduction sensible des stocks de gamètes, il paraît nécessaire de sensibiliser les Français à cette question pour incite...

...s que le message soit transmis aux jeunes générations une fois dans leur cursus, il faut s'assurer qu'elles le reçoivent de façon répétitive dans les collèges, dans les lycées, dans les facultés, dans les entreprises, et que cette information soit évaluée afin d'en déterminer l'efficacité. Ce travail doit être conduit par des professionnels travaillant dans le domaine de la fertilité. Je suggère donc aux auteurs de ces amendements de continuer à travailler avec la présidente de la commission spéciale pour que le texte inclue bien chacune des mesures nécessaires à une lutte efficace contre l'infertilité. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Quand on est jeune, on ne pense pas à faire des enfants. Or on peut avoir des accidents, ou de gros problèmes. Il importe donc d'inciter les jeunes à la conservation de gamètes. Certaines femmes ont des accidents, comme cette dame dont on a entendu parler récemment : elle était enceinte de sept mois et, à la suite d'un accident, elle a perdu son utérus. Elle n'a donc pas pu conserver d'ovocytes. Si une disposition législative de ce type existait, nombre de jeunes se remettraient en question et prendraient leurs respons...

...nseignement supérieur, je voudrais insister sur la nécessité de traiter de manière distincte l'enseignement supérieur et le second degré. Les enjeux n'y sont pas les mêmes : si l'on peut parfaitement comprendre que certaines choses se fassent dans l'enseignement supérieur – c'est légitime, parce que l'on a affaire à des adultes – , la situation est quelque peu différente dans les lycées. Je tiens donc à vous alerter sur la nécessité d'éviter une rédaction qui englobe les lycées et l'enseignement supérieur. Autre source de gêne dans la formulation de ces amendements : leurs auteurs proposent de faire appel aux associations militantes. Or on sait bien que l'irruption d'associations militantes dans l'éducation nationale est un sujet éminemment sensible – d'autant que, comme l'a souligné M. le s...

...a matière, chacun souhaite apporter sa pierre et suggère ce qui lui semble être la meilleure réponse ; chacun a son idée sur la manière, le moment, l'âge, ou le lieu. Pourtant, la France compte des institutions de santé publique – le Haut Conseil de la santé publique, Santé publique France ; l'Agence de la biomédecine relève plus de la médecine que de l'éducation à la santé et de la prévention – dont le métier est de savoir quelle action est la plus pertinente. Je voudrais qu'on s'appuie sur elles. La loi n'a pas vocation à répertorier toutes les actions importantes de prévention en direction des jeunes et des moins jeunes. Pour être efficaces, de telles actions doivent s'appuyer sur ceux qui disposent des compétences et de l'expertise. Un amendement, qui a été rédigé en collaboration avec ...

...défends bien volontiers cet amendement, qui a été déposé à l'initiative de mon collègue, voisin de banc et de circonscription, Fabien di Filippo. Il est soumis à une discussion commune avec deux amendements de M. Jean-Louis Touraine qui disent l'inverse. Je le dis en souriant, mais le sujet est très important pour nous. Nous pensons qu'il faut impérativement réaffirmer l'interdiction stricte des dons de gamètes dirigés. Voilà pourquoi je m'oppose aux amendements nos 2230 et 2231, présentés non pas par le rapporteur mais par le député Touraine en son nom propre, et qui visent à légaliser le don dirigé prenant, ce faisant, le risque d'encourager les dons rémunérés ou donnant lieu à une compensation. C'est une voie très dangereuse qui pourrait mener à une dérive marchande. Je vous invite donc, ...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Thibault Bazin et avec l'amendement qu'il a défendu, et cela pour une raison simple : dans la pratique, des centres réalisent déjà des dons croisés, contribuant ainsi à creuser un peu plus le fossé des discriminations. Pourquoi ? En l'absence d'interdiction, des personnes candidates à une AMP trouveront soit un membre de leur entourage, soit une connaissance pour faire un don. Cette pratique est en totale contradiction avec l'article 1er du projet de loi. D'abord, elle est discriminante puisqu'elle instaure un traitement différent ...

Dans la série d'amendements que nous examinons, une moitié propose d'évincer toute possibilité de don orienté ou de don relationnel – je vais expliquer ce dont il s'agit – et l'autre, de les encadrer. Quelle est la situation actuelle ? Il n'est pas nécessaire de poser un interdit dans la loi puisque cet interdit existe déjà : depuis 2011, les dons dirigés sont prohibés. Malheureusement, personne n'a été capable de faire respecter l'interdiction. La semaine dernière encore, sur une radio publique...

Je suis favorable au don dirigé. Mon amendement vise donc à autoriser un tel don de gamètes et d'embryons. Le don dirigé est déjà pratiqué mais souvent de manière artisanale, en particulier chez les couples de femmes – il intervient, pour ces derniers, dans environ 14 % des procréations. Son encadrement me semble fondamental pour plusieurs raisons : il permet d'assurer la sécurité de chacun – celle de l'enfant en matièr...

Cet amendement vise à autoriser, dans des conditions très encadrées et conformes aux principes de bioéthique – absence d'inceste et de marchandisation du corps, respect du consentement des personnes concernées – , le recours à un donneur connu par les candidats à l'AMP. Dans ce cadre, le candidat à l'AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Il n'est pas question de remettre en cause le principe d'anonymat ; il s'agit de garantir l'effectivité du droit pour toutes les femmes de recourir à l'AMP. J'appelle en outre votre attention sur les temps d...