Interventions sur "gamète"

Le don de gamètes vise un objectif de procréation et n'est donc pas du même ordre que le don du sang, de plaquettes ou de moelle osseuse. Par conséquent, il me semble malvenu qu'il fasse l'objet d'une information lors de la journée défense et citoyenneté, ce que Sereine Mauborgne a confirmé, compte tenu de son expertise sur le sujet. Elle a en effet pu rencontrer des soldats estimant que le cadre de la défense n'...

Il est défavorable. C'est pour le moins contradictoire de vouloir offrir une information solide aux jeunes générations et de demander la suppression de l'information sur le don de gamètes lors de la journée défense et citoyenneté. Nous estimons qu'il faut la maintenir, voire développer les messages sur de tels sujets à cette occasion.

Il vise à introduire dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'infertilité précoce, au don de gamètes et à l'accès aux origines, comme il en existe déjà pour les dons d'organes et le don du sang.

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et les dons du sang. En revanche, aucune information n'est prévue sur le don de gamètes ou sur la possibilité d'accès aux origines. Aujourd'hui, en France, on ne sait pas forcément où donner, ni pourquoi donner. Or, dans la mesure où cette loi risque d'engendrer une réduction sensible des stocks de gamètes, il paraît nécessaire de sensibiliser les Français à cette question pour inciter ceux qui le souhaiteraient à donner leurs gamètes. L'amendement no 1044 rectifié suggère donc d...

Quand on est jeune, on ne pense pas à faire des enfants. Or on peut avoir des accidents, ou de gros problèmes. Il importe donc d'inciter les jeunes à la conservation de gamètes. Certaines femmes ont des accidents, comme cette dame dont on a entendu parler récemment : elle était enceinte de sept mois et, à la suite d'un accident, elle a perdu son utérus. Elle n'a donc pas pu conserver d'ovocytes. Si une disposition législative de ce type existait, nombre de jeunes se remettraient en question et prendraient leurs responsabilités concernant leur avenir, en tout cas s'agi...

...bien volontiers cet amendement, qui a été déposé à l'initiative de mon collègue, voisin de banc et de circonscription, Fabien di Filippo. Il est soumis à une discussion commune avec deux amendements de M. Jean-Louis Touraine qui disent l'inverse. Je le dis en souriant, mais le sujet est très important pour nous. Nous pensons qu'il faut impérativement réaffirmer l'interdiction stricte des dons de gamètes dirigés. Voilà pourquoi je m'oppose aux amendements nos 2230 et 2231, présentés non pas par le rapporteur mais par le député Touraine en son nom propre, et qui visent à légaliser le don dirigé prenant, ce faisant, le risque d'encourager les dons rémunérés ou donnant lieu à une compensation. C'est une voie très dangereuse qui pourrait mener à une dérive marchande. Je vous invite donc, chers collè...

..., des personnes candidates à une AMP trouveront soit un membre de leur entourage, soit une connaissance pour faire un don. Cette pratique est en totale contradiction avec l'article 1er du projet de loi. D'abord, elle est discriminante puisqu'elle instaure un traitement différent des dossiers de demande d'AMP selon que les intéressés sont parvenus ou pas à convaincre un tiers donneur de donner ses gamètes. Ensuite, elle risque de créer une dette à l'égard du donneur de complaisance qui pourrait ensuite poursuivre les bénéficiaires toute leur vie. À l'inverse, un refus peut créer une forme de rancune. J'appelle donc à la vigilance. Si le projet de loi autorise le don croisé d'organes, les deux pratiques – don croisé d'organes et don croisé de gamètes – doivent être distinguées car dans le premier...

...era rompu, notamment par la famille qui bénéficiera du don. Cette réserve a été exprimée au sein de la commission. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement no 2230. En revanche, je maintiens l'amendement no 2231, qui concerne le don non pas dirigé mais relationnel, c'est-à-dire que le donneur vient donner non pas pour une personne mais pour ce qu'il est convenu d'appeler la banque de gamètes – un vilain mot – , c'est-à-dire le stock global de gamètes. Cela permet de réduire la pénurie et de donner satisfaction aux demandeurs. C'est une évidence, pour le don d'ovocytes, compte tenu de la pénibilité, de la douleur associée, il est difficile de trouver des donneuses si elles n'ont pas un minimum de motivation. Or la plus grande motivation réside dans le fait de connaître quelqu'un dan...

Je suis favorable au don dirigé. Mon amendement vise donc à autoriser un tel don de gamètes et d'embryons. Le don dirigé est déjà pratiqué mais souvent de manière artisanale, en particulier chez les couples de femmes – il intervient, pour ces derniers, dans environ 14 % des procréations. Son encadrement me semble fondamental pour plusieurs raisons : il permet d'assurer la sécurité de chacun – celle de l'enfant en matière de filiation et celle de la mère en matière médicale ; d'éviter ...

Il s'avère que la commission s'est prononcée sur des amendements presque tous différents de ceux que nous examinons aujourd'hui, ceux-ci ayant été réécris entre-temps. La commission avait émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements, qu'ils prônent l'interdiction ou l'ouverture du don dirigé de gamètes. Je ne suis donc pas en mesure d'émettre un avis au nom de la commission et en appelle à la sagesse personnelle de chacun pour faire le choix le plus pertinent.

… lequel nous apparaît comme une torsion radicale de l'idée de don et ne constitue pas une manière judicieuse de remédier aux éventuelles pénuries de gamètes, et cela d'autant moins que le don d'ovocytes ne constitue pas une procédure neutre pour la donneuse, ce qui devrait nous inciter à prendre de grandes précautions. S'agissant du don relationnel, il ne représente pas un changement important, si ce n'est qu'une personne à même de mobiliser son réseau et de se présenter accompagnée d'un donneur peut se voir gratifiée d'une prime de priorité. Une t...

... les délais pour bénéficier d'une AMP de trente-six mois, comme c'est la norme, à dix-huit ou vingt-quatre mois. Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre pour faire appliquer les dispositions dont vous avez réaffirmé avec force la pertinence, à savoir l'interdiction de la marchandisation du corps et la gratuité du don ? D'autre part, une politique publique destiné à éviter les pénuries de gamètes, et notamment d'ovocytes, devra être mise en oeuvre. Enfin, je souhaiterais, monsieur le président, conserver la parole pour faire un rappel au règlement.

...elles ne sont pas respectables, tout comme je ne voudrais pas que les dizaines de milliers de femmes qui continueront à se rendre en Belgique ou en Espagne croient que nous disons que leurs familles ne sont pas respectables. Le don dirigé se pratique dans de très nombreuses familles et j'en connais, dans ma circonscription ou dans mon entourage, au sein desquelles un tiers connu a fait don de ses gamètes et participe au projet familial à sa juste place. À toutes ces personnes, je veux dire qu'elles ont bien leur place dans notre pays et que si leur demande n'aboutissait pas cette année, nous la réitérerions encore et encore. Qu'elles continuent à nous écrire et à venir nous voir ; je ne veux pas qu'elles prennent ce vote comme une violence.

Le dispositif proposé par le rapporteur respecte bien toutes les règles et critères s'appliquant au don de gamètes, en particulier la gratuité, sur laquelle Mme la ministre des solidarités et de la santé a insisté hier. Vos propos sont contradictoires. Pour ma part, je suis favorable à l'amendement no 2231 et je voterai en sa faveur.

...éventualité : on ne fera rien, et l'on ne satisfera plus aucune des demandes d'AMP avec don d'ovocytes. Dès lors, on incitera un nombre de femmes encore plus important qu'aujourd'hui à se rendre en Belgique ou en Espagne, où elles trouveront les ovocytes qui font défaut en France. Nous n'aurons probablement pas de difficultés pour les dons de spermatozoïdes – dans la plupart des cas, ce sont des gamètes masculins qui sont recherchés, ce qui réduit l'ampleur du problème. En revanche, pour ce qui est des ovocytes, il est évident que nous allons organiser une filière, avec des établissements espagnols ou belges, payants pour la plupart, qui accueilleront les femmes françaises fortunées, lesquelles pourront bénéficier d'un don d'ovocytes grâce à leurs deniers. Telle est la réalité. Je ne dis pas q...

Selon moi, nous parlons d'une fausse discrimination. On s'imagine que, si l'on autorise le don dirigé, les centres donneront la priorité aux demandes d'AMP y faisant appel, car cela permettra – c'est exact – d'accéder plus facilement à des gamètes. Cependant, il faut se rendre compte que les personnes à qui l'on demandera d'attendre un don pendant plusieurs années iront à l'étranger, pour peu qu'elles en aient les moyens financiers. En réalité, il y a déjà une rupture d'égalité. Surtout, il convient d'encadrer les AMP artisanales. À défaut, on risque d'assister à des dérives insupportables.