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Il faut bien sûr encourager les dons d'organes. Cependant, il nous faut rester prudents vis-à-vis des risques tout à fait réels de développement du trafic d'organes – des témoignages épouvantables nous parviennent à propos du sort des Ouïghours, en Chine. Je propose donc de limiter, dans le cas de dons croisés, le nombre de paires donneur-receveur à quatre, au lieu de six comme le prévoit le projet de loi.
Madame Genevard, nous avons déjà débattu en commission de cet amendement qui a trait au nombre de paires de donneurs et de receveurs pouvant figurer au sein d'une chaîne, question qui a connu quelques vicissitudes depuis le début de l'examen de ce texte. Pour mémoire, le droit actuel permet d'associer deux paires de donneurs vivants et de receveurs, lorsque le don d'organe est impossible au sein de chaque paire. Le texte initial présenté par le Gouvernement prévoyait de porter ce nombre de paires à quatre. E...
La rapporteure et le ministre ont bien indiqué pourquoi votre amendement ne devrait pas être adopté. En effet, au-delà des cas où, dans une même famille, il existe un donneur compatible avec le receveur, si nous voulons réaliser des transplantations avec des donneurs vivants nous sommes contraints de recourir à une chaîne de donneurs. Lorsque cette chaîne est limitée à deux paires de donneurs et de receveurs, les choses ne fonctionnent pas – nous en avons l'expérience en France depuis quelques années.
... malade appartenant à la famille B et, au sein de cette famille B, quelqu'un fera à son tour un don d'organe à un malade d'une famille C, D ou E. Comme dans la plupart des pays qui ont permis cette avancée, l'idéal serait qu'il n'y ait pas de limitation du nombre de personnes incluses dans une chaîne. Pour autant, vous l'avez compris, les sénateurs, afin de réduire le risque de rétractation d'un donneur dans une famille où quelqu'un a bénéficié d'un don d'organe, ont souhaité limiter à six le nombre de paires de donneurs et de receveurs. Cette disposition paraît raisonnable et équilibrée, et permet, en définitive, d'inclure tout de même plusieurs familles au sein d'une chaîne et d'accroître les chances des malades d'accéder à un don d'organe. Il serait véritablement déraisonnable d'invoquer le ...
Monsieur Touraine, j'entends vos arguments et je retire donc mon amendement no 364. Mais s'agissant du no 365, qui vise à rendre simultanés les dons croisés, j'estime qu'il mérite réflexion. En matière de transplantation d'organes, il est crucial de garantir la liberté de chacun des donneurs : le consentement doit donc pouvoir être révoqué à tout moment. Dès lors l'organisation simultanée évite précisément le risque de rétractation d'une des parties. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de reconsidérer votre avis.