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Projet de loi de finances pour 2020

Après l'article 13

Mots-clés

CCI taxe TVA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3414 mots)
  • Éric Coquerel (2319 mots)
  • Michel Castellani (1180 mots)
  • Véronique Louwagie (1152 mots)
  • Hugues Renson, président (1032 mots)
  • Lise Magnier (956 mots)
  • François Pupponi (934 mots)
  • Frédérique Dumas (905 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (511 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (393 mots)
  • Stéphane Peu (312 mots)
  • Jean-Noël Barrot (268 mots)
  • Jean-Paul Mattei (257 mots)
  • Valérie Rabault (216 mots)
  • Alain Bruneel (196 mots)
  • Émilie Cariou (118 mots)
  • Benoit Simian (42 mots)
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