Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 11
Mots-clés
URSSAF
Documents législatifs
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Philippe Nilor
(
516 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
217 mots
)
Fabien Di Filippo
(
163 mots
)
Cendra Motin,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
157 mots
)
Stéphane Viry
(
105 mots
)
Michel Castellani
(
92 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org