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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 26

Mots-clés

hôpitaux patient

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
  • Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2340
  • Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
  • Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gilles Lurton (192 mots)
  • Sébastien Leclerc (163 mots)
  • Stéphanie Rist (80 mots)
  • Annie Genevard, présidente (67 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (25 mots)
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