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Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Projet de loi N° 379 de finances rectificative
Projet de loi N° 527 de finances rectificative
Rapport N° 535 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45 (
21 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
54 mots
)
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