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Cout du foncier et offre de logements
Article 6 bis
Mots-clés
foncière
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2336 (38 amendements)
Texte de la commission N° 2434 (67 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
169 mots
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