Interventions sur "étiquetage"

... décidé de le déposer une nouvelle fois. Monsieur le ministre, nous avions évoqué cette question lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de la commission d'enquête – dont le rapporteur Grégory Besson-Moreau est ici présent – sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, à propos notamment de l'étiquetage et de la sincérité dans la transparence. Le consommateur est parfois induit en erreur. Par exemple, le jambon de Paris commercialisé par le magasin Carrefour bio, présenté comme issu de l'agriculture biologique et fabriqué en France, s'adresse à un consommateur désireux d'acheter un produit bio, conçu et transformé dans l'Hexagone. Or, lorsqu'on lit l'origine sur l'étiquette, on apprend que ce p...

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif qu'ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette proposition de loi, l'avis ne peut donc être que défavorable. Si cela ne nous empêche pas d'entendre le message, fort, qu'il s'agit en effet d'adresser aux consommateurs et aux producteurs, un produit tel que le jambon de Parme, que je sache, n'est pas tou...

... crois, l'objectif poursuivi par ces amendements. Il est nécessaire de clarifier, et surtout d'homogénéiser la communication sur l'origine – française ou non – des produits. Outre qu'un certain nombre des mesures ici proposées me semblent davantage d'ordre réglementaire que législatif, c'est collectivement, avec les filières agroalimentaires – et non contre elles – , que nous devons avancer sur l'étiquetage de l'origine, sujet sur lequel nous organisons d'ailleurs un colloque la semaine prochaine à l'Assemblée. De fait, nous voyons aujourd'hui fleurir un « franco-score » dans certaines chaînes de distribution, quand d'autres optent pour un affichage de la proportion de produits français. Si nous ne voulons pas que le consommateur s'y perde, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, il faut harmoniser ce...

L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expérimentation dont j'espère, d'ailleurs, qu'elle sera prolongée. Donc avis défavorable.

Il vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés – OGM. Actuellement, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés. Cependant, sont exclus de ce dispositif les produits issus d'animaux nourris eux-mêmes aux OGM – ce qui est le cas de trois quarts du cheptel français. C'est une violation de...

...ue ainsi que les labels, certificats de conformité, mentions valorisantes et autres signes de qualité qui sont exigés par un nombre croissant de consommateurs. La multiplication de ces signes n'a pas permis une lecture tout à fait claire pour le consommateur qui cherche une excellence toujours plus grande en matière d'alimentation, d'autant que de nombreuses enseignes ont recours à leurs propres étiquetages, contribuant ainsi à brouiller les pistes et à rendre la lecture des labellisations impraticable. Afin de rendre les signes de qualité plus lisibles, l'amendement propose de consacrer une labellisation « produit d'excellence » pour les produits répondant à la fois aux standards de l'agriculture biologique et présentant une grande qualité sanitaire, gustative, environnementale et sociale.

...et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. » Nous pourrions nous appuyer sur ce règlement pour rendre obligatoires les compléments d'étiquetage sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

C'est pourquoi je présente un amendement portant sur l'étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s'agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. L'amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi. Depuis un an, j'...

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofessions, comme je l'ai déjà souligné lors de l'examen de l'amendement précédent. Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM o...

Je ne comprends pas la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État sur cet amendement, que nous avions déjà soutenu dans l'hémicycle. L'éveil de la conscience citoyenne et des consommateurs qui demandent un tel étiquetage me paraît assez sain. La disposition proposée répond également à un objectif de biodiversité. Il est absolument essentiel de faire savoir si les huîtres proviennent de la mer ou d'écloseries. Il serait donc bon que nous obtenions à nouveau cette année ce que nous avions pu obtenir l'année dernière.

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu'il rendra d'ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu'il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L'interprofession s'engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d'ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c'est exactement le délai que je prop...

Il faudrait renoncer à tous les étiquetages, dans ce cas !

Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l'ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu'il prendra pour les consommateurs. En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.

L'interprofession de l'huître travaille sur ces sujets. Elle aboutira – n'en doutons pas – à un message compréhensible par le consommateur, et non à un étiquetage susceptible de brouiller l'image de toute la filière huître.

Le Conseil national de la conchyliculture est favorable à cet étiquetage, et les délais proposés dans l'amendement correspondent à ceux que la filière s'est fixés pour différencier la provenance des huîtres. L'objectif de la loi EGALIM consiste non seulement à améliorer la transparence à l'égard du consommateur, …

… mais c'est bien le cas de tout étiquetage. Ou alors, il ne faut plus d'étiquetage du tout.

Je souscris aux propos des collègues qui se sont exprimés pour défendre cet amendement, que le groupe La France insoumise votera également. Monsieur Moreau, vous nous dites que le dispositif est trop complexe, qu'il n'apporte finalement pas de plus-value et qu'il vaut mieux laisser les consommateurs dans l'ignorance, alors que ce sont eux-mêmes qui demandent cet étiquetage. Nous parions, comme notre collègue Le Feur, sur l'intelligence des consommateurs, qui sauront faire la différence entre une huître de pleine mer et des naissains d'écloserie. On ne peut pas balayer tout cela d'un revers de la main. Nous voterons donc cet amendement sur les huîtres, qui est… une perle.

M. de Rugy veut un étiquetage des homards !