Interventions sur "EGALIM"

... Depuis un demi-siècle, le pauvre consommateur, dans ce pays, se fait donc « balader » : dans les rayons de la grande distribution, on lui vend ce qu'on veut bien lui vendre. Dans ces conditions, la proposition de loi me semble complémentaire de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, dont le Conseil constitutionnel a sanctionné quelques dispositions. Lorsqu'un produit contient moins de 50 % de matière brute d'origine française, il ne peut être dit « produit en France » ou « fabriqué en France » : c'est à quoi tend mon amendement. Celui-ci vise donc à éclairer le consommateur, précisément pour en faire, monsieur le ministre, un acteur dans son achat. Nos filières agroaliment...

Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs. La question des OGM a été longuement débattue lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Il est difficile de déceler la véritable origine des produits et de contrôler la présence d'OGM. Sur ce point, nous ne pouvons agir qu'au niveau de l'Union européenne ; ce n'est donc pas au niveau national qu'il faut débattre de ce problème. Avis défavorable.

...ue j'ai consultée – à l'intention de Mme la rapporteure. J'ai constaté, en me rendant sur le terrain, qu'il est parfaitement possible, techniquement, d'instaurer un tel étiquetage, l'exigence de traçabilité s'appliquant déjà aux huîtres. Pour cette raison, j'ai déposé le présent amendement, en faveur duquel j'espère que nous voterons, comme nous l'avions fait en deuxième lecture du projet de loi EGALIM.

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofessions, comme je l'ai déjà souligné lors de l'examen de l'amendement précédent. Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM ont permis à l'interprofession de prendre conscience que les consommateurs attendaient ces informations. Nous devrons nous montr...

Le mieux étant l'ennemi du bien, prenons garde à ce que nous votons. En tant que rapporteur de la loi EGALIM, je m'étais déjà opposé au présent amendement. J'évoquerai le cas d'une ostréicultrice de Paimpol chère à M. Bothorel, Cécile Arin, qui s'interrogeait sur la façon dont le consommateur interpréterait les termes « nées en écloserie » ou « nées en mer » et sur les doutes que de telles mentions introduiraient dans son esprit.

Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l'ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu'il prendra pour les consommateurs. En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.

Le Conseil national de la conchyliculture est favorable à cet étiquetage, et les délais proposés dans l'amendement correspondent à ceux que la filière s'est fixés pour différencier la provenance des huîtres. L'objectif de la loi EGALIM consiste non seulement à améliorer la transparence à l'égard du consommateur, …

Nous devons donc soutenir cet amendement, qui permet, finalement, de revenir à l'esprit originel de la loi EGALIM, que vous semblez, à mesure que le débat progresse, abandonner et oublier.

...es paroles s'envolent. On ne peut donc pas dire que nous ne nous en mêlons pas : nous allons dans le même sens et avons la même volonté. Je comprends votre position, madame Le Feur, et j'avais d'ailleurs regardé le film que vous nous avez envoyé à ce sujet. Nous devons en effet entendre cette volonté. Cependant, lorsque l'interprofession dit qu'elle va s'engager et qu'elle a entendu la volonté d'EGALIM, alors qu'elle y était initialement tout à fait opposée, nous avons rempli l'objectif d'EGALIM. Accompagnons donc la profession pour atteindre ensemble le même objectif.