Interventions sur "quelque"

Ces quelques jours passés dans l'hémicycle ont montré l'existence d'un débat d'idée sur le code du travail, la majorité s'inscrivant dans la pensée capitaliste, d'autres préférant une rupture avec ce système. Néanmoins, malgré nos différences, nous pouvons faire un bout de chemin ensemble. J'ai entendu, sur les bancs du groupe La République en marche, que le monde changeait. Je vous propose, chers collègues,...

Récemment, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, le commissaire général de France Stratégie a parlé de la « société des héritiers ». Depuis quelques jours, j'ai parfois le sentiment de trouver dans notre hémicycle des ambassadeurs de cette société des héritiers, et même des ambassadeurs de la société des banquiers…

Il faut respecter nos collègues : ils expriment une opinion, j'en exprime une autre. Monsieur Rebeyrotte, je ne suis pas d'accord avec vous : les mesures envisagées par le Gouvernement opéreront uniquement une redistribution, au sein de la classe salariale, de ce qui lui appartient déjà. Une cotisation sociale sur la part salariale correspond à du salaire : c'est une part du salaire affectée à quelque chose. Aussi, si vous supprimez cette cotisation, vous ne changez rien globalement : ce qui allait à un endroit va autre part. Par ailleurs, toute suppression de cotisation sociale doit être compensée à l'euro près par le budget de l'État – c'est la loi. Ce qui a été donné à un endroit est donc repris ailleurs. En d'autres termes, celui ou celle qui verra son salaire progresser de la part que vou...

Permettez-moi de citer quelques chiffres, madame la ministre. En 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins soulignait que, sur sept ans, les effectifs de médecins du travail avaient baissé chaque année de 11,2 % en moyenne au niveau national. Au 1er janvier 2015, l'âge moyen des médecins du travail en activité était de 55 ans, et 40 % des médecins du travail salariés étaient âgés de plus de 60 ans. Or il faut dix ans p...

...s résultats pitoyables. Dans ces conditions, il faut bien proposer une manière de faire. C'est ce que nous avons fait en proposant la politique de la demande. Vous en proposez une autre, que j'ai décrite tout à l'heure comme celle de l'offre, mais il faudra bien que vous nous disiez, à la fin, comment vous parviendrez à intégrer des classes d'âge de plus en plus nombreuses. Nous connaissons pour quelques années un petit pic démographique et nous ne pouvons pas nous contenter d'y répondre, comme l'ont fait les récemment les sociaux-démocrates, en donnant des primes à l'embauche des jeunes, en diminuant leurs salaires et en inventant le RSA jeunes. Tout cela, c'est de l'embrouille, de la tambouille ! Un jeune qui sort de sa formation et qui a une qualification doit pouvoir exercer son métier, êtr...

... dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros. Ma proposition n'est pas nouvelle : elle a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2013, traduit ensuite dans la loi. Ce n'est pas non plus une mesure ignorante des réalités économiques, car il s'agit de l'une des propositions formulées dans le cadre de la réforme Renzi, laquelle a parfois quelque proximité avec celle que vous proposez. Voilà pourquoi je défends cet amendement en espérant que, dans le cadre des sécurités nouvelles des salariés, cette proposition pourra trouver matière à prospérer.

...rs penché sur ce problème en janvier 2016 dans un rapport sur les nouvelles trajectoires de l'emploi et du travail. Avec cet amendement, le groupe communiste propose de protéger les salariés de l'ubérisation en instaurant une présomption de salariat, reposant à la fois sur la subordination juridique et la dépendance économique, et d'encadrer par ailleurs le recours à la sous-traitance. Vous avez quelques minutes pour méditer sur ce sujet.

... des effectifs de l'inspection du travail. Il a été rejeté en commission et j'y suis toujours défavorable. Je reviens néanmoins sur un point déjà évoqué en commission, ce qui me permettra d'en faire part à l'ensemble de nos collègues. L'inspection du travail a été significativement réformée ces dernières années et ses effectifs ont été stabilisés, comme Mme la ministre l'a rappelé en commission. Quelques éléments indicatifs : entre 2007 et 2010, leur augmentation a été importante puisque l'on est passé de 1 700 agents de contrôle à 2 250 environ, ces effectifs étant aujourd'hui stabilisés à ce niveau.

Il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre. Je me doute bien que vous n'allez pas l'accepter comme cela aujourd'hui. À la suite de MM. Balanant et Mignola, je souhaitais prendre la parole au sujet de l'acquisition de droits progressifs pour les salariés. Quelques chiffres tout d'abord : si 85 % des salariés sont en CDI, 87 % des nouvelles embauches se sont faites en CDD en 2015 selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES. Pour reprendre un terme souvent utilisé à la gauche de cet hémicycle, la précarité dans l'embauche est donc bien réelle. D'où l'idée de cet amendement : fusionner les deux contrats, CDD e...

... qui sont parfois réelles – pour légitimer leur liberté de licencier en paix. Il s'agit à travers cet amendement d'interdire – ou du moins de limiter – les licenciements économiques boursiers, en ajoutant deux alinéas à l'article L. 1233-2 du code du travail pour prévoir qu'est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économique ou toute suppression d'emplois sous quelque forme que ce soit lorsque l'entreprise a constitué des réserves ou réalisé un résultat net ou un résultat d'exploitation positif au cours des deux derniers exercices comptables, ou lorsqu'elle a distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites ou procédé à une opération de rachat d'actions, bref lorsqu'elle se trouve dans une situation indécente ne permettant pas de justifie...

...ter qu'il y ait ce que l'on appelle des licenciements boursiers, c'est-à-dire des licenciements qui n'ont aucun autre objectif que de faire croître la valeur en bourse d'une entreprise. Ce n'est pas tous les jours que l'on entend cela ! Nous nous en réjouissons donc. Cela signifie que nous aurons une indication sur le sujet dans les ordonnances, car si nous sommes tous d'accord, nous allons faire quelque chose – et des licenciements boursiers, il y en a ! Comment se fait-il donc que l'on ne fasse rien contre ? On invoque la liberté d'entreprendre. Vous avez raison. C'est dans ce sens que le Conseil constitutionnel a déjà tranché une fois pour empêcher des mesures de cette nature. Mais la liberté d'entreprendre doit-elle être confondue avec le droit de la propriété ? Si le droit de la propriété ...