Les amendements de Élisabeth Toutut-Picard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je voudrais prendre la parole à plusieurs titres, et d'abord parce que j'ai fait carrière comme directrice d'hôpital. À ce titre, j'ai malheureusement eu l'occasion d'assister aux grandes crises sanitaires que furent le sang contaminé, puis l'amiante. Or, en mon âme et conscience, j'ai vraiment la certitude personnelle qu...
Cet amendement est la suite logique de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Il vise à mettre en place une filière de suivi médical spécifique pour les exploitants agricoles et leurs familles. En effet, contrairement à leurs propres salariés, ceux-ci ne sont pas soumis à une obligation de visite médicale. Nous proposons d'étendre cette o...
L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (…) ». Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2016 précise que la notion d'émiss...
