Les amendements de Élisabeth Toutut-Picard pour ce dossier
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Cet amendement propose d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l'objet d'une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d'interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.