Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Monsieur Dumont, vous savez bien qu'il est absolument impossible de revenir ici, dans cet hémicycle, sur tous nos engagements européens, et que ce genre de décision implique une discussion avec nos partenaires européens à laquelle, vous l'avez dit vous-même, le Président de la République s'est engagé. Par ailleurs, votre amendement est totalem...
Ces amendements soulèvent l'important problème de la protection des personnes LGBTI. Je rappelle à ce propos que la commission a adopté un amendement tendant à exclure expressément de la liste des pays d'origine sûrs ceux qui condamnent encore pénalement l'homosexualité. Vous demandez que l'OFPRA soit saisie obligatoirement et doive obligatoi...
Ce qui est important, c'est que l'OFPRA prenne ces questions en considération dans la formation de ses agents ainsi que pendant l'entretien, auquel les associations peuvent déjà assister, comme toute personne qui le souhaite, et après lequel elles peuvent formuler des observations. C'est le cas, mais, je le répète, on ne peut donner aux recomma...
À vrai dire, je n'ai pas totalement compris votre amendement, puisque vous voulez permettre de retirer la nationalité à certaines personnes, tout en visant en même temps un article qui définit la qualité d'apatride. Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec la philosophie de votre amendement, lequel n'aurait pas, qui plus est, l'effet recherch...
S'agissant de la possibilité de mener une enquête pour vérifier que la personne peut bien bénéficier de la protection de la France sans contrevenir à des principes de sécurité, il existe une disposition fondée sur la Convention de Genève, pour les réfugiés, et sur la Convention de New York de 1954, pour les apatrides. Votre amendement étant sat...
