Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

C'est l'objet des amendements que nous avons adoptés et qui visent à garantir les droits du requérant. Il est vrai qu'il est difficile de concilier efficacité et humanité, mais nous y arrivons grâce aux nombreuses auditions que nous avons menées : nous avons écouté des magistrats ainsi que les associations. Monsieur Ciotti, vos amendements s'é...

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais nous poursuivons aussi celui de rendre la justice dans les meilleures conditions par le recours à la vidéo-audience et il faut être aussi opérationnels que possible. Soyons clairs : aujourd'hui, à la CNDA, certaines langues ne peuvent déjà pas être représentées par des interprètes et, dans ces cas...

Quoiqu'il arrive, il y aura toujours la présence de l'avocat auprès du requérant : c'est essentiel. Je comprends ce besoin d'une figure rassurante, auquel il sera répondu par la présence de l'avocat. Pour ce qui est de la présence permanente, systématique de l'interprète, je m'en suis déjà expliquée : c'est trop compliqué à mettre en place opér...

Ma chère collègue, je ne veux pas répéter exactement le même argument, mais nous venons de décider que le recours à la vidéo-audience est une façon valable de rendre la justice. Si nous reconnaissons cela, alors il est bon de l'appliquer à toutes les personnes, qu'elles soient retenues ou non, quel que soit le requérant. Avis défavorable.

Le raccourcissement du délai de recours devant la CNDA à quinze jours répond tout à fait à cet objectif. Donc, avis défavorable.

Sans revenir sur ce qu'ont très bien dit le ministre d'État et Stéphane Mazars, je rappelle que beaucoup a été dit en commission sur l'effectivité du droit au recours. L'article s'inscrit dans un objectif général de réduction des délais, par humanité à l'égard des demandeurs d'asile. Actuellement, il leur est déjà possible, auprès de la CNDA, d...

Je me suis déjà expliquée sur la réduction à quinze jours du délai. Pour ce qui est de la vidéo-audience, les travaux de la commission ont permis d'améliorer le recours à ce procédé, qui ménage le temps et l'énergie à la fois des forces de police, en les dispensant de nombreuses escortes, et des détenus, qui les trouvent désagréables, comme cel...

Nous avons déjà eu ce débat depuis que nous sommes sur cet article. Puisque certains citent le Défenseur des droits, je veux rappeler que le Conseil d'État, dans son avis, précise qu'un délai de quinze jours, au regard de « l'objectif d'intérêt général que constitue le traitement rapide » du contentieux, et dans la mesure où ce délai « n'interd...

Quand on s'entend proposer un délai de deux mois et un de sept jours, ce qui compte, c'est d'adopter une position pragmatique et équilibrée. Je sais qu'on va me répondre qu'entre deux mois et sept jours, l'équilibre n'est pas à quinze jours, mais ce n'est pas d'une moyenne mathématique que je parle : c'est bien d'une position pragmatique et équ...