Lutte contre la sur-réglementation
(Discussion générale)

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, la surproduction normative est vécue comme un poids administratif et financier, en particulier par les acteurs économiques, qui la voient comme une gêne pour leur activité. Au-delà, l'empilement voire l'intrication des normes représente un enjeu fort pour notre démocratie. À l'instar du consentement ...