Lutte contre la sur-réglementation
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1595 mots)
- Michel Castellani (1367 mots)
- Philippe Latombe (1251 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1222 mots)
- Raphaël Schellenberger (1125 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (919 mots)
- Élise Fajgeles (917 mots)
- Sébastien Nadot (764 mots)
- Jean-Claude Leclabart (635 mots)
- Alain David (564 mots)
