Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Comme nous le constatons tous les jours sur nos territoires et comme le démontrent de très nombreux rapports, la réglementation en France est pléthorique – je n'invente rien – , souvent illisible, trop instable et parfois exagérément contraignante. De plus, elle est bien souvent décalée par rapport à la réalité vécue par nos entreprises et peut...
On peut se demander si c'est vraiment une bonne formule. De plus, pour le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens, utiliser comme véhicule législatif une proposition de loi constitutionnelle ne semble pas adapté. Le texte fondamental ne peut faire l'objet, nous semble-t-il, d'une révision pour de telles dispositions. Son caractère ...
