Lutte contre la sur-réglementation
(Discussion générale)
Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier
Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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En 2009 déjà, notre collègue Jean-Luc Warsmann, alors président de la commission des lois, et M. Étienne Blanc rendaient au Premier ministre un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal français ». Le problème de l'inflation législative et de la sur-réglementation n'est donc pas nouveau. Il est fâcheux de devoir répéter sans c...
