Modification du règlement de l'assemblée nationale

Personne n'ignore aujourd'hui que le fonctionnement de notre Assemblée a besoin d'être rénové, afin qu'elle puisse faire face aux textes qui s'imposent à elle, jour après jour, avec un fil directeur : un équilibre entre l'optimisation de notre fonctionnement et la préservation fondamentale du droit à l'expression des députés.

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter l'absence des groupes d'opposition durant la majeure partie de l'examen dans l'hémicycle.

Cette proposition de résolution, qui était le fruit d'une longue concertation de l'ensemble des présidents de groupes, aurait dû être examinée par la totalité des groupes de l'Assemblée nationale. Je regrette que nous n'ayons pas été capables, majorité comme opposition, de le faire, et ce dans l'intérêt général et pour la qualité de nos travaux...

et qui permettraient de mettre un terme par ailleurs au spectacle d'un hémicycle désespérément vide comme à la suspicion que suscitent les votes d'amendements ou de textes la nuit. Nous regrettons également que la question de l'évaluation de l'application des lois ait été peu présente dans ce texte. Le groupe MODEM et apparentés, par l'intermé...

Cet amendement, dont Mme Vichnievsky est la première signataire, s'inscrit dans le prolongement de celui que vient de défendre M. Isaac-Sibille. L'article 21 tend à porter de sept à dix jours le délai entre la mise à disposition du texte adopté par la commission et le début de son examen en séance. C'est une excellente réforme. Dans le même es...

Que les choses soient bien claires : l'article 42 de la Constitution prévoit une exception au délai de six semaines d'une part lorsque la procédure accélérée a été engagée, d'autre part lorsque les textes examinés sont relatifs aux états de crise. Il ne s'agit absolument pas, en l'espèce, de revenir sur ces dispositions. Par définition, s'il y ...

Les amendements nos 793, 804 et 794 rectifié forment un tout : le premier tend à réduire de quinze à dix minutes le temps consacré à la défense d'une motion de procédure, tandis que les deux autres visent à réintroduire la possibilité de soutenir une motion de renvoi en commission – mais uniquement en première lecture. Il nous semble en effet q...

Si l'on peut comprendre les arguments du rapporteur dès lors que l'on se place de son point de vue, cet amendement a tout de même un avantage. En effet, si les députés déposent des amendements identiques, c'est non seulement pour avoir un amendement à leur nom, ce qui est important, mais aussi pour ne pas avoir à se coordonner avec leurs collèg...

Je retire cet amendement de coordination relatif à la durée de présentation des motions référendaires, et appelle votre attention sur le fait que les amendements nos 795 et 805, que vous n'aviez pas appelés, monsieur le président, sont également retirés.

Cet amendement d'appel tend à inscrire dans le règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire – qui resterait finalement bihebdomadaire, si j'ai bien compris – de questions au Gouvernement. Le nombre de questions au Gouvernement serait limité à vingt – contre quinze aujourd'hui – afin que chaque groupe ait toute latitud...

Il tend à supprimer l'alinéa 2 – nous en avons discuté en commission, monsieur le rapporteur. L'article 38 de la Constitution dispose que le Gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine de la loi. La disposition contenue dans l'alinéa 2 mé...

Ma collègue Maina Sage soulève une question très importante, que je me permettrai d'étendre au problème de l'utilisation par notre assemblée des moyens modernes. Plusieurs de nos collègues en ont parlé à propos de l'accès au wifi dans nos bureaux ou du matériel mis à notre disposition. Je vois bien que je sors du sujet, monsieur le président, m...

Je crois que nous nous écoutons tous ici. C'est très important, et nous sommes d'ailleurs là pour cela. En revanche, nous ne pouvons pas ignorer les dysfonctionnements qui se manifestent dans notre organisation, s'agissant de la planification des débats, du nombre toujours croissant d'amendements déposés en séance ou de l'allongement sensible ...

… et contribuent au débat. Je crois vraiment qu'il faut que nous soyons tous présents pour participer au débat. Évitons les longs monologues qui sont parfois tenus ici, et donnons précisément toute la place au débat. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient la proposition de résolution et ne votera pas la motion ...

Nous connaissons tous, sur ces bancs, le travail effectué par nos collaborateurs. Cela a été dit, la portabilité est reconnue au Sénat. Il serait intéressant que nous nous y intéressions. Ce sujet ne relève pas du règlement, mais je tenais à dire que nous nous en préoccupons tous.

5 292 heures de séance, 112 693 amendements examinés, 1 358 séances : ce sont les chiffres de la XIVe législature de l'Assemblée nationale, des chiffres qui témoignent de l'inflation, de « l'incontinence » législative, pour reprendre votre terme, monsieur le président. Pour la session en cours, nous sommes déjà à 284 séances pour 2 512 heures ...

Parce que le nom de parlement dérive du verbe parler, les députés ont avant tout vocation à discuter, à délibérer. Le groupe MODEM et apparentés proposera donc de supprimer ces contributions écrites. Enfin, l'évaluation est la grande absente de cette réforme, et je souhaite exprimer ici notre regret. Vous le savez, c'est un sujet auquel le MOD...

Il tend à prévoir, pour le bureau des commissions permanentes, la même règle de parité entre les femmes et les hommes que celle qui prévaut pour le Bureau de l'Assemblée nationale. La volonté existe certes, mais nous aurons encore plus de chances de réussir si nous écrivons cette règle. Nous pouvons regretter qu'il soit difficile d'appliquer la...