Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
87 amendements trouvés
I. – Le 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ; 2° Au huitième alinéa, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 1,5 ». II. – Après l'article 1388quinquies B du général des impôts, est inséré un article a...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |