Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
1397 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 33502 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2060, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33486 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2059, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2041 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33470 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2058, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2040 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33454 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2057, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2039 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33437 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2056, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2038 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33421 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2055, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2037 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33405 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2054, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2036 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33389 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2053, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33373 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2052, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2034 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33357 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2051, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2033 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33341 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2050, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2032 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33325 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2049, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2031 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33309 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2048, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33293 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2047, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2029 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33277 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2046 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...
17/02/2020 — Amendement N° 32370 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de mise à contribution élargie des revenus, avec notamment la mise à contribution des revenus financiers, pour garantir les ressources du système. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à intégrer, dans les objectifs du système de retraite, la mise à contribution des revenus f...
17/02/2020 — Amendement N° 32321 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les dép...
17/02/2020 — Amendement N° 31474 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...
17/02/2020 — Amendement N° 31458 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2044 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...
17/02/2020 — Amendement N° 31442 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Faucillon
I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2043 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...
