Système universel de retraite

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « garantit aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommaire...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : « Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquidati...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Le II de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des cultes.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des employés du Port autonome de Strasbourg.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit la suppression du régime des mines. Nous nous opposons à l’intégration de ce régime intégré au sein du nouveau système par point. Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineur...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La Comédie française est l'une des institutions culturelles françaises les plus remarquables. Les artistes et employés bénéficient d'un régime adapté aux contraintes inhérentes à leur métier, depuis 1914. Les techniciens et les salariés du service de sécurité peuvent partir à la retraite dès 57 ans. C...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L'Opéra de Paris, institution culturelle tricentenaire, participe grandement au rayonnement de la France. L'ensemble des artistes, machinistes, techniciens etc. sont reconnus dans le monde entier. La spécificité de leurs métiers justifie pleinement de conserver un régime de retraite adapté, prenant en...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite actuellement en vigueur pour les clercs et employés de notaires.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Déjà largement réformé, le régime de retraite de la RATP assure des droits de haut niveau au personnel en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers. Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retraite.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Déjà largement réformé, le régime de retraite des agents de la SNCF assure des droits de haut niveau pour les cheminots en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers. Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de 12 régimes spéciaux, ce qui conduit à appliquer le système universel de retraite aux agents de ces régimes. Ils perdraient leur départ anticipé et leurs droits spécifiques qui sont le fruit des luttes sociales. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi affaiblit les droits familiaux (fin des majorations de durée d’assurance pour enfant, pension de réversion supprimée pour les personnes divorcées), cet amendement propose d’...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi procède à un nivellement vers le bas des droits des retraités, cet amendement propose d’assigner à notre systèm...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de justice sociale assurant la réduction des inégalités entre les assurés par la contribution de chacun à hauteur de ses moyens ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les grands principes du système de retraite l’objectif de justice sociale. L’ambition de ...