Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
1397 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 32440 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l'alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun ...
15/02/2020 — Amendement N° 32423 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l'alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32407 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l'alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32391 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l'alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32305 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 22 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32289 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument...
15/02/2020 — Amendement N° 32201 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement était initialement de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agissait de permettre aux assurés ayant eu des carrières longues et de faibles revenus de bénéficier du dispositif à un âge décen...
15/02/2020 — Amendement N° 32160 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32144 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32128 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 21, après le mot : « décret » Insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...
15/02/2020 — Amendement N° 32112 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 32096 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32080 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 47 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32064 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32048 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 54 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32032 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32016 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 32000 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 4, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit abs...
15/02/2020 — Amendement N° 31984 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
15/02/2020 — Amendement N° 31968 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
