Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
1397 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 34020 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objet de l'amendement était initialement d'éviter que le montant minimal annuel des pensions minimales visées par l'article ne soient inférieures au SMIC pour les travailleurs indépendants et des exploitants agricoles. Compte tenu d'une application juridiquement contestable de l'article 40, les auteu...
15/02/2020 — Amendement N° 33988 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...
15/02/2020 — Amendement N° 33972 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
15/02/2020 — Amendement N° 33956 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...
15/02/2020 — Amendement N° 33873 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l'alinéa 15, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...
15/02/2020 — Amendement N° 33271 au texte N° 2623 - Avant l'article 60 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon
Substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le projet – sa...
15/02/2020 — Amendement N° 33255 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33238 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33222 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33206 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi qu’au non décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise attribuer une nouvelle mission au fonds de réserves universel. Alors que cet article prévoit que l’unique mission du fonds est de gérer les sommes dans le but de pouvoir contribuer à ...
15/02/2020 — Amendement N° 33190 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 5, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...
15/02/2020 — Amendement N° 33174 au texte N° 2623 - Article 61 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Celle...
15/02/2020 — Amendement N° 33158 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33142 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33126 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33109 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 29, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
15/02/2020 — Amendement N° 33093 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À la seconde phrase de l’alinéa 20 substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a ét...
15/02/2020 — Amendement N° 33077 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 17, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33061 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33045 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 29, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
