Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
1397 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 35513 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 57, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 35497 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 7, après le mot : « République » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du p...
15/02/2020 — Amendement N° 35481 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 9, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nominat...
15/02/2020 — Amendement N° 35449 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prérogative du comité d’expertise des retraites d’émettre un avis sur la délibération du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle avant son approbation par décret. L’existence de cet avis entre la délibération et le décret sous-entend que...
15/02/2020 — Amendement N° 35433 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Rédiger ainsi l’alinéa 50 : «Art. L. 19‑11‑18.- Le Conseil d’orientation des retraites produit des analyses et des rapports permettant de décrire les évolutions et les perspectives de moyen et long terme du système de retraite, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et formule, sur la base de ces rapports, des proposi...
15/02/2020 — Amendement N° 35402 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 1, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à com...
15/02/2020 — Amendement N° 35385 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
A l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les syndicats présents lors de la conférence de financement. Notre groupe pense que les règles de représentativité existantes doivent s’appliquer pour la participatio...
15/02/2020 — Amendement N° 35369 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le ...
15/02/2020 — Amendement N° 35353 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 35337 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 35320 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 35304 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 35288 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 19, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 35235 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 35219 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité, pour les aidants ayant cessé partiellement ou intégralement leur activité pendant plus de cinq ans, de mettre en place un mécanisme d’attribution de po...
15/02/2020 — Amendement N° 35171 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié rémunéré au SMIC. Le présent amendement entendait en conséquence sécuriser cette annonce en l...
15/02/2020 — Amendement N° 35139 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...
15/02/2020 — Amendement N° 35123 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...
15/02/2020 — Amendement N° 35107 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 30, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
15/02/2020 — Amendement N° 35059 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Faucillon
À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
