Système universel de retraite

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

I. - A l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points ...

I. - A l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points ...

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit l’attribution de points gratuits pour les périodes de congés parentaux, mais ceux-ci ne seront validés dans le projet gouvernemental qu’à 60 % du SMIC. La mesure ne sera donc pas de nature à inciter les assurés à prendre ce type de congé, lesquels sont aujourd’hui par ailleurs très ...

À l’alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concit...

À l’alinéa 37, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». C...

À l’alinéa 23, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique à égalité dans les Collectivités et territoires d’outre-mer. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...

À l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, si la délibération votée par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend une variation cumulée de trois des paramètres mentionnés aux 1° à 4° de cet article, une conférence de financement peut être mise en place, préalab...

A l’alinéa 14, substituer les termes « comité d’expertise indépendant » par les termes « Conseil d’orientation des retraites » Exposé sommaire : Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) d’émettre un avis sur la délibération de la caisse nationale de retraite universelle. Nous proposons ainsi de garantir le...

A l’alinéa 23, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : L’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carrière professionnelle. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l...

A l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’espérance de vie » les mots : « l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à la retraite des assurés et de l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à 35 ans ». Exposé sommaire : L’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même gé...

A l’alinéa 30, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant des retraites » les mots: « le conseil d’orientation des retraites » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Nous sommes opposés à la fixation des paramètres par décret en cas d’absence de délibération de la caisse nationale de retraite universelle. Cet am...

Supprimer l’alinéa 25 Exposé sommaire : Contraint par une lecture extensive de l’article 40, nous proposons cet amendement de suppression d’alinéa en lieu et place d’une modification de l’alinéa. L’amendement original visait à obliger le Gouvernement à approuver la délibération du conseil d’administration de la CNRU, sans condition. Cette ins...