Programmation de la recherche
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création des contrats de chaire junior, les cosignataires jugent encore trop importante la limite fixée de 20 % des recrutements auto...

Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée. Exposé sommaire : Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles ...

Supprimer l'alinéa 223. Exposé sommaire : La création d’un tel centre inquiète beaucoup. Qui sélectionne les experts ? Selon quels critères ? Au Royaume-Uni, l’indépendance du Sciences media centres n’est absolument pas reconnue et est soumis à des influences mettant en causse sa probité (centre financé par de nombreuses multinationales notam...

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : Le parallèle entre « contestations » et « mouvement anti-démocratique » est particulièrement problématique. Effectivement, les moyens et les résultats de notre modèle social ne sont pas consensuels. C’est le principe même de la démocratie, celui de confronter les points de vues, les idées. De plus, des...

Après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant : « – développer les dispositifs d’interface Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences ; ». Exposé sommaire : Les Boutiques des Sciences accueillent les demandes de recherche provenant de la société civile qui sont ensuite soumises à des étudiants accompagnés par des chercheurs. Elles...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , les actions de recherche participative et de mise en débat au sein d’espaces scientifiques et non scientifiques des connaissances, ». Exposé sommaire : Les cosignataires saluent l'intégration du respect de l'intégrité scientifique dans les critères d'évaluation. Les cosignataires proposent également d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires sont opposés aux tenures tracks, qui introduisent une nouvelle dérogation au statut de la fonction publique. Ce nouveau contrat entrainera une distorsion de carrière entre les titulaires des corps de chargé de recherche et maîtres de conférences et ces CDD « tenure track », qui passer...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 ». Expo...

Rédiger ainsi l’alinéa 235 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cas de congés maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail, le contrat doit être automatiquement prolongé pour une meilleure sécurité du ou de la titula...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuse...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de programmation budgé...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :