Projet de loi de finances pour 2021

Vous avez eu raison de rappeler l'importance du concours et de la titularisation, madame la rapporteure spéciale, mais vous sous-entendez dans le même temps que les contractuels ne seraient pas à la hauteur, ce qui est pour le moins gênant. Le nombre de contractuels dans l'éducation nationale constitue une vraie question, mais nous devons égal...

Il vise à empêcher la suppression de 1 800 postes dans le secondaire, que j'évoquais tout à l'heure lors de la discussion liminaire. Il est vrai qu'en France, le taux d'encadrement dans le secondaire est bon ; en matière d'éducation, c'est un des rares éléments statistiques pour lesquels nous nous trouvons au-dessus de la moyenne. Vous considér...

Voilà le sens du présent amendement, qui témoigne d'une inquiétude que nous sommes plusieurs à partager vis-à-vis de la tendance à baisser les effectifs du secondaire pour augmenter ceux du primaire.

C'était mon premier amendement ! Affichez le temps, si vous voulez qu'on le respecte, je n'ai pas un chronomètre dans la tête !

Nous proposons là une mesure que nous avions déjà soumise lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance : l'obligation de scolarisation dès trois ans, mesure que les députés communistes défendent depuis de nombreuses années mais qui pose un problème de financement. Cet amendement est aussi un appel à défendre l'école publique...

Nous sommes nombreuses et nombreux, sur tous les bancs, à vouloir mieux soutenir l'enseignement agricole, à la fois parce que certains de mes collègues sont interpellés sur le sujet dans leurs circonscriptions, ce qui n'est pas le cas dans la mienne, et parce que ce sujet remonte aux des commissaires à l'éducation chaque année au moment de l'ex...

Cette demande de rapport nous permet d'exprimer une nouvelle fois notre souhait que le dispositif de décharge de direction fasse l'objet d'une refonte. Puisque nous avons déjà débattu de ce sujet, j'en profite pour exprimer mon incompréhension concernant le fait que deux de me amendements ont été jugés irrecevables alors même qu'il s'agissait ...

Comme l'a expliqué notre collègue Louwagie, ce n'est pas parce que ce produit est référencé comme un résidu qu'il l'est réellement. J'aimerais d'ailleurs pouvoir vérifier que l'emploi de tels résidus n'implique pas une déforestation plus massive. Quoi qu'il en soit, ces résidus sont bel et bien valorisés. Lisez les amendements avec attention :...

Pendant la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont déployé des efforts importants pour assurer la gestion des déchets, tout en garantissant – et c'était bien normal – la sécurité des agents et des usagers. Ces mesures se sont cependant traduites par des surcoûts opérationnels qui conduisent les opérateurs à demander des compensatio...

En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement lançait un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. Reconnaissons que l'objectif poursuivi alors était assez peu ambitieux. La Convention citoyenne pour le climat, qui a également planché sur la question, a estimé qu'il était néc...

À n'en pas douter, une exploration s'impose. J'aimerais donc que vous me donniez une réponse un peu plus détaillée. Au vu de l'étendue de la pénurie de logements actuelle mais aussi de la part que représentent les loyers et les autres dépenses liées au logement dans les finances des ménages, sans même parler de toutes les personnes qui sont à l...

Comme nous avons décidé de poursuivre cette discussion ce soir, prenons au moins le temps de défendre nos amendements. Peut-être obtiendrons-nous ainsi quelques réponses. Ces deux amendements visent à étendre la taxe sur les transactions financières, ce qui n'est pas une question mineure. Si nous prolongeons nos débats jusqu'à deux heures du m...

Nous avions déjà défendu un amendement identique lors de la discussion des premier, deuxième et troisième projets de loi de finances rectificative pour 2020. Le rapporteur général avait loué la proposition, suggérant de la soumettre dans le cadre du PLF pour 2021 ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Les réserves de capitalisation des assur...

Nous serons nombreuses et nombreux – et, j'espère, toutes et tous – à dire combien la crise sanitaire a contribué à démontrer l'impérieuse nécessité de renforcer l'échelle locale dans ses moyens d'agir. Avec l'engagement de plus de 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise, les collectivités ont largement part...

Je sais que souvent, ici, la majorité s'en défend, mais vous avez un peu de mal à dire le contraire à l'échelon local. Les dépenses contraintes des collectivités et la perte de pouvoir fiscal sur un grand nombre de ressources conduiront à une baisse de long terme des recettes des collectivités locales. Le montant de la dotation globale de fonc...