Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons conférer à la cour d'assises des mineurs une véritable spécialisation. Nous proposons que les membres du jury soient des assesseurs auprès du tribunal pour enfants. Ces assesseurs spécialisés sont reconnus pour leur niveau de compétences dans le domaine particulier de l'enfance. Nous considérons que le jury d...
On peut débattre de la pertinence ou non de notre proposition – je n'ai pas de souci avec cela, cela fait partie du travail parlementaire. Mais que vous prétendiez que notre proposition est une marque de défiance envers le jury populaire, voilà un procès d'intention. Que la recherche de spécialisation soit forcément de la défiance, je trouve qu...
