Respect des principes de la république

Ces dernières années, le champ d'application des procédures de jugement rapide s'est étendu, souvent, d'ailleurs, au nom d'un souci de gestion des flux dans les tribunaux plutôt qu'au nom de la qualité de la justice rendue. Or l'article 20 vise à étendre ces procédures à une matière sensible. Un jugement rapide ne permettrait pas, selon nous, ...

Madame la rapporteure, je vous interroge à cet instant car les amendements que nous avons défendus en commission arriveront à l'article 14 bis. Si je comprends bien, le présent amendement est la suite de nos échanges en commission à partir de l'amendement présenté par Mme Buffet, amendement voté par la commission, aux termes duquel les femmes v...

Nous insistons, madame la rapporteure, parce que l'argument dont vous vous servez pour défendre votre amendement est précisément celui que vous nous avez opposés en commission pour refuser l'amendement de Mme Buffet.

Quand nous vous disions que ces femmes devaient bénéficier de l'automaticité du renouvellement du titre de séjour, vous nous avez en effet répondu qu'elles bénéficieraient d'une attention bienveillante de la part de l'autorité administrative. Comprenez donc que nous insistions. Je vais poser la question plus précisément : la ministre déléguée s...

Je remercie Mme la ministre déléguée pour ses propos. Il arrive qu'au cours des débats en commission, nous parvenions à faire avancer les choses pour le bien commun ; je crois qu'en l'espèce, c'est ce qui s'est passé. Monsieur de Courson, j'ai fréquemment observé entre nous, lors de nos échanges sur ce projet de loi, des convergences que je ne...

Le sujet ayant déjà été largement abordé, je serai brève. Ces amendements, qui tendent à conforter l'article 14 bis en ce qu'ils appréhendent la polygamie comme un acte de violence subi par les femmes, ont peu de chance d'être adoptés. Mais l'article qui vient de l'être s'inscrit dans un combat que ma collègue Marie-George Buffet mène depuis de...

Je précise que je le défends à titre personnel. Il propose de supprimer l'alinéa 5, c'est-à-dire la peine prévue à l'encontre des professionnels de santé qui délivrent un certificat de virginité. Madame la ministre déléguée, vous avez parlé de consensus à propos de l'interdiction des certificats de virginité. Il faut en effet interdire cette ...

Mais pénaliser la délivrance d'un tel certificat me pose un problème dans la mesure où celles et ceux qui acceptent de le faire – plutôt « celles », d'ailleurs, car ce sont généralement des femmes qui ont affaire à cette question du fait qu'elles travaillent dans les plannings familiaux ou dans les maisons des femmes – le font généralement en d...

Vous continuez de chercher votre droite, monsieur le ministre ! Pour ma part, je veux vous interroger de nouveau sur un point qui n'a toujours pas reçu de réponse ; les questions posées par mes collègues Boris Vallaud et Pierre Dharréville sont intéressantes et montrent combien le flou autour de ce contrat d'engagement républicain suscite d'int...

Il est agréable de voir M. de Rugy s'offusquer que des gens s'approprient des richesses et les privatisent.

Sa colère devrait peut-être se diriger contre celles et ceux qui, de manière grave, privatisent les richesses des travailleurs et des travailleuses du territoire tout entier.

Je sens bien que vous êtes en colère, essayez de l'orienter à meilleur escient ! S'agissant des questions posées par mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, des doutes persistent parce qu'à d'autres moments, et notamment dans l'histoire récente, nous avons pu assister à des dérives lorsque des mesures préventives s'appliquant en cas...

… qui ont fait les frais de l'instauration de l'état d'urgence, en étant précisément accusés de troubles à l'ordre public.

Vous me laissez terminer, monsieur de Rugy ? Avec temps législatif programmé, vous disposez d'un temps de parole bien plus important que le nôtre. Et oui, des dérives sont possibles : l'application de la notion de troubles à l'ordre public le prouve. Quand bien même elles seraient efficaces, elles n'en deviendraient pas plus légitimes à mes yeu...

Même si nous n'avons pas encore achevé l'examen de l'article 6, nous avons déjà eu largement l'occasion de formuler nos nombreuses réserves concernant le contrat d'engagement républicain ; le fait de ne pas connaître exactement son contenu rend encore plus difficile l'analyse que nous en pouvons faire. Notre opposition et nos réserves sont par...

Qu'on soit d'accord ou non avec le principe du contrat, que celui-ci, dès son entrée en vigueur, ne doive pas varier en fonction des collectivités ou des territoires relève pour moi de l'évidence. Toutefois, si nous n'avons pas le texte proprement dit du contrat, nous avons quand même besoin d'assurances sur le cadre de sa rédaction. Nous devon...