Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

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Au bout de tous ces débats, on se dit que soit la majorité n'a pas saisi, pendant la campagne et pendant les années précédentes, l'ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n'a pas véritablement envie de s'y attaquer. Je crois qu'il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de loi sans vraiment s'attaquer au...

C'est le même amendement. Je rejoins les propos de mon collègue : l'angle mort de ce texte pour redonner confiance dans la vie publique, c'est bien le secteur économique. Pour redonner de la confiance, il est nécessaire de renforcer la diversité dans les organes de direction des entreprises. On a limité le cumul des mandats des élus ; il est te...

Nous proposons par cet amendement que le dialogue social portant sur les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires obéisse aux règles propres à la négociation collective telles que définies par le code du travail. Aujourd'hui, il n'existe pas d'obligation de négociation entre les représentants des députés employeurs et les représen...

Avec cet amendement, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient une revendication ancienne des collaborateurs parlementaires. Nous proposons qu'ils puissent bénéficier d'une portabilité de leur ancienneté quand ils sont réembauchés, à la suite de nouvelles élections législatives ou sénatoriales. En effet, le collaborateur réembau...

Cet amendement vise aussi à renforcer le dispositif de transparence relatif aux représentants d'intérêts. Il est vrai qu'aujourd'hui, les lobbies sont plus visibles, ce qui montre au grand jour que le dispositif d'encadrement et de transparence de l'action des représentants d'intérêts est largement insuffisant. Les informations figurant sur le ...

Il s'agit donc de l'ouverture d'un registre de déport pour les membres du Gouvernement. L'article 2 bis a été supprimé en commission au motif qu'il porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs ; mais l'obligation de déport des membres du Gouvernement existe déjà dans la loi, et elle n'a pas porté atteinte à ce principe. Nous ne c...