Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 7)

Cet article comprend plusieurs mesures, dont deux particulièrement importantes relatives à la question dite de « la réduction des délais ». L'objectif de réduction des délais de procédure qui est attaché à cette réforme se traduit en réalité par un traitement expéditif des demandes, au détriment des garanties procédurales des demandeurs. L'amé...

Il semblerait que l'examen de ce texte ne suffise pas à rendre heureux le ministre d'État, puisque, pour s'amuser, il a besoin de se lancer dans des provocations.

Je l'invite à y renoncer, car cela ne me semble pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, nous y répondrons à chaque fois. Le présent amendement, de repli, reprend une proposition de l'association ELENA. Il vise a assurer aux demandeurs d'asile des garanties procedurales. Les bases juridiques europeennes applicables au droit d'asile prevoient un dr...

Le coeur de cet article est la remise en cause du principe d'opposabilité de la langue tout au long de la procédure. Nous avons eu de longues discussions à ce sujet en commission, où l'on nous a expliqué que ce principe n'était pas remis en cause. Certes, au début de la procédure, tout est mis en oeuvre pour s'assurer que la personne parle bien...

Aujourd'hui, la phase de premier accueil est saturée. Cette étape liminaire d'accès à la procédure d'asile et au dispositif national d'accueil représente une des principales carences du système d'asile en France, et ce projet de loi n'essaie pas de l'améliorer. Alors que les demandeurs d'asile rencontrent de grandes difficultés pour accéder à l...

Il faut que les demandeurs d'asile aussi bien que les agents de l'OFPRA soient certains que la langue est bien comprise tout au long de la procédure. Par cet amendement de repli nous reprenons une proposition de l'association ELENA, un réseau d'avocats pour le droit d'asile. Il vise simplement à assurer aux demandeurs d'asile les garanties proc...