Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

J'essaie de me mettre à votre place, de comprendre, du point de vue de vos objectifs, la raison de l'augmentation de la durée de rétention, mais – je le dis très naïvement – je n'y arrive toujours pas. En effet, le passage, en 2011, de la durée de rétention de trente-deux à quarante-cinq jours n'a pas permis de mieux expulser.

Au contraire : comme, on le sait, la suroccupation n'est pas possible en centre de rétention administrative, la mesure conduit à y bloquer des places pour y mettre des personnes en rétention administrative en vue de leur expulsion. Cette absence de logique et d'efficacité montre que votre seule volonté est de criminaliser la rétention administ...

et les étrangers. Voilà pourquoi nous proposons, au nom du respect des droits humains et même de vos propres objectifs, que l'on revienne à trente-deux jours, comme le demandent de nombreuses organisations non gouvernementales, mais aussi le Défenseur des droits.

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'article 16, qui entérine le fait que des femmes, des hommes et aussi des enfants pourront passer quatre-vingt-dix jours dans des centres de rétention. Je signale d'ailleurs qu'aujourd'hui, alors que la durée est fixée à quarante-cinq jours, il arrive que certaines personnes y passent quatre, voire cin...

Puisque le président restreint les prises de parole, je profite de la défense de cet amendement pour dire à M. Boudié que j'ai bien noté qu'il avait pris des engagements avec beaucoup de fermeté et d'assurance, mais que je l'avais entendu prendre ces mêmes engagements il y a trois mois, en donnant à l'époque un autre calendrier. Il avait parlé ...

Non, monsieur Boudié, ce n'est pas ce que vous aviez dit, nous pourrons nous référer au compte rendu. Vous vous étiez engagé sur un délai de trois mois, que vous n'avez pas respecté.

Nous serons donc très attentifs sur ce point, d'autant que je trouve vos propos et ceux du ministre d'État très contradictoires. En outre, je le dis aux collègues de la majorité, dans l'article 16, il y a d'autres mesures sur lesquelles il conviendrait de se pencher. Ainsi, l'exercice de leurs droits par les personnes retenues sera désormais g...

C'est pour nous aussi un moment important, un moment grave. Je suis d'accord avec Mme Karamanli : il y a de l'émotion. Je sais bien qu'on nous renvoie parfois au camp de l'émotion, de l'humanisme ; j'ai même entendu parler de « droit-de-l'hommisme » et d' « immigrationnisme » ; toutefois, je ne veux pas me défaire de ce sentiment, car je pense ...

L'article 16 est un article très important du projet de loi. Il durcit considérablement les conditions de la rétention administrative et permet de l'allonger. Il est à l'image du texte, c'est-à-dire d'abord inutile : un tel allongement ne changera rien au regard de votre objectif de réaliser plus de reconduites à la frontière, monsieur le mini...

Mais au vu de ce que contient ce projet de loi, je ne crois pas une seconde que M. Collomb va nous proposer un texte qui interdira la rétention des mineurs !