Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Quand on connaît bien Bagneux, Malakoff, Gennevilliers et leurs habitants, on ne peut en aucun cas dire que ce sont des ghettos. Ce sont des villes où il y a de la culture, une grande richesse associative…

… et des parcs où les enfants et les adultes peuvent se balader, dont ils peuvent profiter une fois le boulot terminé. Dans de nombreuses communes des Hauts-de-Seine, il n'y a pas de tels espaces verts. Par ailleurs, je vis depuis longtemps dans les Hauts-de-Seine et j'ai entendu le discours que vient de tenir Mme Rossi dans la bouche de tous ...

Quelles sont aujourd'hui, dans la métropole du Grand Paris, les villes qui permettent aux couches populaires et aux classes moyennes de continuer à se loger ? Ce sont précisément, s'agissant des Hauts-de-Seine, les villes que Mme Rossi vient de citer. Rappelons un chiffre : 70 % des Français sont aujourd'hui éligibles au logement social. Compt...

Je demande à bénéficier du même respect que celui que vous avez demandé tout à l'heure pour les autres orateurs, monsieur le président ! Pointer du doigt et stigmatiser ces villes plutôt que de s'intéresser aux villes carencées comme Neuilly-sur-Seine ou Boulogne-Billancourt, qui ont mené un travail visant à exclure les classes populaires et m...

En défendant cet amendement, je soutiendrai également le suivant, no 1484. Toutes les associations de défense des locataires ou liées au secteur HLM, y compris celles qui ont contribué à ce projet de loi plutôt que de s'y opposer résolument, ont dit leur opposition au bail mobilité. Pour faire un parallèle avec les ordonnances travail, les asso...

Il existe bel et bien des mauvais propriétaires, d'ailleurs identifiés dans le projet de loi. On les appelle les « marchands de sommeil ». Par cet amendement, nous proposons d'instituer un garde-fou supplémentaire afin d'empêcher que le bail mobilité ne leur fournisse l'occasion de continuer à encaisser des loyers au prix fort pour un logement ...

Ce département compte beaucoup de bureaux, et peu de villes y respectent la loi SRU. Combien de temps a-t-il fallu pour démontrer que Neuilly-sur-Seine est une ville carencée ! Ses maires successifs nous ont d'abord expliqué que la ville n'avait pas de foncier disponible ; or elle en avait à l'époque, mais il a disparu, forcément, au gré des co...

Cet amendement fait écho à l'intervention que mon collègue Stéphane Peu a faite tout à l'heure. Dans ce projet de loi, le logement est défini comme un bien, une marchandise, un produit, et à aucun moment il n'est réaffirmé comme un droit. Du reste, il n'existe pas, dans notre droit actuel, de définition juridique du logement. Le présent amende...

La législation actuelle prévoit que les propriétaires personnes morales peuvent échapper pendant 24 à 26 mois à la procédure de réquisition en présentant un échéancier de travaux. Pendant ce temps, les services de l'État mobilisés pour la recherche de solutions d'hébergement d'urgence se tournent généralement vers d'autres priorités. Le présent...

Il vise à diminuer les risques de réduction des espaces naturels. Ceux-ci peuvent être menacés lors de constructions nécessaires à la réalisation d'une opération d'intérêt national. En commission, un amendement a été adopté pour prévenir les risques de réduction des surfaces agricoles. Celui-là va dans le même sens pour les espaces naturels.

Il vise à supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 5, qui prévoient un cas de dérogation aux dispositions de la loi MOP. J'avancerai deux arguments qui n'ont pas encore été développés. Tout d'abord, les opérations de construction de bâtiments dans le cadre d'une opération d'aménagement sont des opérations d'envergure. Elles doivent donc être...