Inclusion des élèves en situation de handicap

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'Éducation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article va à l'encontre de la démarche d'inclusion scolaire et sociale des élèves handicapés. Favoriser l'exercice d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est acter une démission de l'État dans sa mission d'inclusion. Par ailleurs, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article va à l'encontre de la démarche d'inclusion scolaire et sociale des élèves handicapés. Favoriser l'exercice d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est acter une démission de l'État dans sa mission d'inclusion. Par ailleurs, ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aidants à » les mots : « éducateurs de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer les mots « aidants à l'inclusion scolaire » avec « éducateurs de l'inclusion scolaire ». Cet amendement reprend les préconisations du Collectif AESH France. Les rédacteurs de cet amendement considèrent qu...