Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° AC14 (Non soutenu)
Publié le 1er octobre 2018 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article va à l'encontre de la démarche d'inclusion scolaire et sociale des élèves handicapés. Favoriser l'exercice d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est acter une démission de l'État dans sa mission d'inclusion.
Par ailleurs, ces établissements ne bénéficiant pas de subventions publiques, ils ne peuvent en recevoir de manière indirecte, en permettant aux éducateurs de l'inclusion scolaire d'y exercer leur métier.
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