Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230

Amendement N° AC22 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AC38 AC36 AC14 13 16 )

Publié le 1er octobre 2018 par : Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition qui avait été protée par notre collègue de votre groupe, Monsieur Hetzel, dans une proposition de loi n°196 déposée en septembre 2017.

Plutôt que d'ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines font l'objet de dérives inquiétantes, je pense notamment au rapport d'inspection “surprise” réalisé en 2016 pour la seule Académie de Versailles ; il faudrait s'assurer que l'école publique dispose des moyens suffisants pour accueillir les élèves en situation de handicap.

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