Pour une école de la confiance

Bien que très désireuse que mon amendement soit adopté, je confirme que le sous-amendement pose problème. Pour participer à des commissions d'appel d'offres, je peux vous assurer que ce que vous proposez est impossible, du moins dans le cadre des marchés. En effet, vous parlez de priorité et d'offre équivalente, sans définir en quoi celle-ci co...

Il porte sur le même sujet que les précédents, mais l'aborde sous un angle différent. On sait l'importance de la période comprise entre 3 et 6 ans en matière d'acquisition du vocabulaire et du langage. On sait également que ce qui n'a pas été acquis alors est difficile à acquérir ensuite. Monsieur le ministre, notre collègue Huguette Bello app...

Il porte sur le déroulement de notre débat. Monsieur le président, vous avez annoncé que les représentants des groupes s'entretiendront à 13 heures à ce sujet. Or le débat semble d'ores et déjà tranché par la majorité et le Gouvernement. Nous avons étudié environ une cinquantaine d'amendements relatifs aux langues régionales telles que le corse...

Ils avaient toute leur place dans le débat. En revanche, lorsque je défends un amendement relatif au créole, …

… il n'intéresse personne et ne fait l'objet d'aucune réponse, en raison d'une accélération du rythme du débat décidée par Mme la rapporteure et M. le ministre, dont nous aurions dû décider ensemble. Je constate que tel n'est pas le cas. Tel est l'objet de ce rappel au règlement. Soit nous travaillons à rythme constant, afin qu'un amendement r...

Où en sont les travaux promis par le ministère sur l'amiante dans les établissements scolaires ? Lors d'une question au Gouvernement posée il y a déjà quelques mois, monsieur le ministre, vous m'aviez dit qu'une commission serait installée pour y travailler. Où en est ce travail ?

Cette mesure porteuse d'une transformation extrêmement importante a été introduite dans le projet de loi par voie d'amendement, sans aucune concertation avec les acteurs et les actrices du monde enseignant. Or une disposition de ce type aurait exigé une concertation, ainsi qu'une étude d'impact, d'autant que des expérimentations ont déjà été me...

Vous prétendez que tout ira bien. L'objectif, dites-vous, est de sauver les écoles rurales et de renforcer la coopération. Mais quels gages donnez-vous au travers de l'article 6 quater ? En toute honnêteté, aucun. Nous ignorons ce que vous voulez faire. Assez logiquement, les députés de la majorité vous croient sur parole, sinon ils n'en feraie...

L'amendement no 577 est défendu. Quant au no 591, il concerne un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées. L'instruction obligatoire à 3 ans que nous avons votée va imposer des dépenses supplémentaires aux communes. S'il est de la liberté de chacun d'inscrire son enfant dans une école, publique ...

L'amendement no 690 est défendu. Par l'amendement no 692, M. Nilor demande que, dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, un temps consacré à l'enseignement de l'histoire de leurs territoires soit intégré dans les programmes scolaires. En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, l'histoire fait partie de not...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Philippe Nilor. Afin de tenir compte de la configuration particulière de l'université des Antilles, où, vous le savez, le recteur territorialement compétent n'est pas nécessairement chancelier, et où chacun des pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, par la loi, d'une autonomie,...

Le sujet est sérieux, et je partage évidemment les réserves que vient d'exprimer Mme Rubin au sujet de l'article 14. Comme je le disais dans la discussion générale, s'il est vraiment nécessaire d'opérer des pré-recrutements et de diversifier les profils des futurs enseignants, cela ne peut se faire qu'avec l'ambition de former au mieux celles e...

Mme Rubin s'est émue que personne n'accompagne l'entrée des AED dans le métier. C'est une crainte, en effet, car votre mesure ne relève pas vraiment de la pré-professionnalisation, mais plutôt de l'enrichissement du vivier pour assurer les cours. Par ailleurs, dans les académies que vous avez citées, les territoires sont très inégaux. J'en con...

Je défendrai ultérieurement un amendement destiné à sortir les écoles maternelles privées du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes. Je déduis de ces échanges qu'il a peu de chances d'être adopté... Force est pourtant de constater que la situation n'est pas la même à la campagne et dans des villes comme la mienne, en proche ban...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle effectué par la mairie, en le rendant annuel. Nous partons des réalités : bien souvent, les contrôles ne sont pas faits ; surtout, le premier contrôle intervient souvent avec beaucoup de retard, alors qu'il devrait être prioritaire. Ce contrôle de nature sociale, qui porte sur les condit...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous pensons qu'il faut mieux encadrer et accompagner l'instruction à domicile. Par cet amendement, nous souhaitons faire prévaloir une idée qui vaut à la fois pour la scolarisation à l'école et à domicile. Il s'agit d'évaluer les moyens dont dispose l'enfant pour l'acquisition progressive des connaissanc...

L'article 6, qui vise à donner un cadre législatif aux EPLEI, pose plusieurs problèmes sur le plan de l'égalité. Le premier concerne les territoires. Il existe un EPLEI à Strasbourg et l'on annonce que des établissements de ce type seront créés à Courbevoie et à Lille, villes attractives pour la mondialisation. Courbevoie est une des communes ...

Troisièmement, ce recrutement par sélection, en fonction du niveau de langue des élèves, s'effectuera dès le plus jeune âge. Avec la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vous avez instauré la sélection à l'entrée des universités. Cette fois, vous l'introduisez dès la maternelle. On peut d'ailleurs craindre que le chef d'...

Tout d'abord, je reprendrai le terme « déception », que peut-être vous pouvez nous accorder, monsieur le ministre. Nous pensons que les propositions avancées sont très insuffisantes pour résoudre la situation et répondre aux souffrances et aux besoins des enfants et des familles. Pour ma part, j'ai entendu aussi – chacun peut dire ce qu'il a en...

La création des PIAL nous fait craindre qu'une telle logique ne soit à l'oeuvre et n'aboutisse à des mutualisations forcées.