Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Cet amendement de suppression n'étonnera personne compte tenu de ce que nous avons défendu jusque-là. L'article 10 élargit encore le recours au contrat dans la fonction publique territoriale, par dérogation au principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. D'une part, les communes de moins de 1 000 habitants et les grou...
