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Transformation de la fonction publique
Article 10
Mots-clés
catégorie
CDD
contractuel
disponibilité
précarité
recrutement
recruter
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1163 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
976 mots
)
Éric Poulliat
(
549 mots
)
Alain Perea
(
420 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
273 mots
)
Sébastien Leclerc
(
266 mots
)
Dominique Potier
(
252 mots
)
Danièle Obono
(
227 mots
)
Cendra Motin
(
185 mots
)
Boris Vallaud
(
168 mots
)
Elsa Faucillon
(
156 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
111 mots
)
Hugues Renson,
président
(
111 mots
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Carole Grandjean
(
50 mots
)
Delphine Bagarry
(
39 mots
)
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