Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
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Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Dans la fonction publique territoriale, en cas de vacance temporaire d'emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, cela a été dit tout à l'heure, il est possible de conclure un contrat pour les besoins de continuité du...
Le texte ne prévoit pas de durée minimale de quotité du temps de travail pour un emploi permanent à temps non complet pouvant être exercé par un contractuel. Je propose par cet amendement que la quotité de travail ne puisse pas être inférieure à 30 % de la durée légale du travail. Bien sûr, je ne pense pas que l'on puisse vivre correctement av...
En tout cas, si c'est un choix, la quotité de travail doit être au moins de 30 %. En dessous, il s'agit de petites vacations déguisées. Il ne faudrait pas que dans les plus petites communes, et la délégation aux collectivités territoriales avait précisément travaillé sur ce sujet, les agents soient soumis à une double peine en y ayant les plus...
Je connais bien la question de la filière culturelle. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, on a rarement besoin de certains professeurs de musique à plein temps, ni à mi-temps, ni même pour un tiers-temps. Mais cela pose la question de la manière dont on conçoit l'éducation musicale dans les collectivités. La bonne idée, c'est de cr...
