Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 140, 583 et 685, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 140.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 750 et 1023. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 750.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 408. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 175.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 283, 642, 409, 463 et 800, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 409, 463 et 800 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 283.
