Bioéthique

Je serai brève, d'autant que je partage les puissants arguments invoqués par la ministre. Si je peux entendre certains questionnements et certaines réserves, nous devons, je crois, nous prémunir autant que possible contre des amalgames et des comparaisons quelque peu hasardeuses, qui plaquent des conceptions toutes faites sur des situations fa...

Ma collègue Annie Genevard a dit tout à l'heure qu'il y avait une politisation du débat. Peut-être y a-t-il eu, à certaines périodes, une utilisation politique des projets de loi relatifs à la bioéthique, mais toujours est-il que les choix que nous faisons sont éminemment politiques, et ne relèvent pas uniquement du champ d'une éthique quelque ...

Nous considérons que la médecine peut le faire et que, éthiquement, nous pouvons l'autoriser – en tout cas, c'est ce qu'ont pensé les législateurs en 1994. C'est bien face à une même demande sociale que nous voulons apporter une même réponse sociale, et que nous proposons une extension de la PMA.

En effet, l'infertilité est le constat qu'au bout de douze, vingt-quatre ou trente-six mois, il n'y a que des échecs de procréation. Parfois, vous le savez, ce n'est pas un diagnostic d'infertilité qui est posé, mais un simple constat, celui d'un couple qui, au bout d'un certain temps, n'arrive pas à avoir d'enfant. Il y a donc passage par la P...

Le concept d'infertilité diagnostiquée met ainsi en danger les réponses qui peuvent aujourd'hui être apportées à tout couple se lançant dans un parcours de procréation.

La France a fait un choix : les décisions en matière de bioéthique reviennent aux représentants du peuple. Cela relève à notre sens d'une affirmation : nous allons ici, pendant trois semaines de débats, bel et bien faire des choix politiques. Comment pourrait-il en être autrement, au moment de réglementer les interventions techniques sur le cor...

D'un point de vue technique, ce serait un non sens de renvoyer un projet de loi attendu depuis sept ans ! Le travail en commission nous aura permis de constater qu'il présente de nombreuses avancées sur lesquelles nous devrions pouvoir nous prononcer. Sept ans, c'est déjà un délai trop long, à tel point que nous avons envisagé de créer une comm...